Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

1. Présentation

Le présent site Internet, accessible à l’adresse sansclope.shop, est exploité sous la marque SansClope par :

Entreprise exploitante : SansClope
Adresse officielle : 10265 rue st-hubert, Québec, Canada
Service clientèle européen : info@sansclope.shop
Marchés desservis : Suisse, France, Belgique et Luxembourg
Courriel : info@sansclope.shop

Dans les présentes Conditions de service, les termes « SansClope », « nous », « notre » et « nos » désignent l’entreprise exploitante.

En visitant notre site, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique d’expédition et notre Politique de retour et de remboursement.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ni commander nos produits.

2. Conditions d’utilisation

Vous devez avoir atteint l’âge légal requis dans votre pays de résidence pour conclure un contrat ou utiliser le site avec l’autorisation et sous la supervision de votre parent ou représentant légal.

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales;

• de transmettre un virus, un logiciel malveillant ou tout code nuisible;

• de tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes;

• de copier, revendre ou exploiter notre contenu sans autorisation;

• de fournir des renseignements faux ou trompeurs.

Nous pouvons suspendre ou refuser l’accès au site en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

3. Informations sur les produits

Nous faisons notre possible pour présenter fidèlement les descriptions, photographies, couleurs, dimensions et caractéristiques de nos produits.

L’affichage des couleurs peut toutefois varier selon l’écran utilisé. De légères différences de présentation, d’emballage ou de finition peuvent également survenir sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits SansClope sont des accessoires aromatiques de bien-être. Ils ne constituent pas des médicaments, des dispositifs médicaux, des traitements thérapeutiques ou des produits de remplacement de la nicotine.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre général et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de la santé. Aucun résultat particulier, notamment concernant l’arrêt du tabac ou la diminution d’une dépendance, ne peut être garanti.

En cas de grossesse, de problème respiratoire, d’allergie, de condition médicale ou de doute concernant l’utilisation d’un produit, demandez l’avis d’un professionnel de la santé.

4. Disponibilité

Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

Nous pouvons :

• limiter les quantités disponibles;

• modifier ou interrompre un produit;

• refuser une commande manifestement anormale;

• corriger une erreur de description ou de prix.

Si un produit devient indisponible après le paiement, nous vous contacterons afin de proposer une solution, un produit de remplacement accepté par vous ou un remboursement.

5. Prix et devises

Les prix affichés sur SansClope sont indiqués dans la devise sélectionnée et incluent les taxes applicables lorsque celles-ci sont affichées comme incluses au moment de la commande.

Pour les destinations actuellement desservies par SansClope — Suisse, France, Belgique et Luxembourg — le montant total présenté avant le paiement correspond au montant dû pour la commande. Aucun frais de livraison, taxe ou frais de traitement supplémentaire ne sera demandé au client après la confirmation de sa commande, sauf erreur manifeste ou situation exceptionnelle indépendante de SansClope.

6. Commandes

La présentation d’un produit sur notre site ne constitue pas une acceptation automatique de la commande.

Après votre achat, vous recevrez normalement un courriel confirmant la réception de la commande. Le contrat de vente devient définitif lorsque la commande est acceptée et traitée par SansClope.

Nous pouvons annuler ou refuser une commande notamment en cas :

• d’erreur manifeste de prix;

• d’indisponibilité du produit;

• de paiement refusé;

• de suspicion raisonnable de fraude;

• d’adresse incomplète ou manifestement incorrecte;

• de quantité anormalement élevée destinée à la revente.

En cas d’annulation après paiement, les sommes concernées seront remboursées selon le mode de paiement initial.

7. Exactitude des renseignements

Vous devez fournir des renseignements complets, exacts et à jour lors de votre commande, notamment votre nom, votre adresse de livraison, votre adresse électronique et vos informations de facturation.

SansClope ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison causés par une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.

Communiquez rapidement avec nous à info@sansclope.shop si une correction est nécessaire. Une modification ne peut plus être garantie une fois la commande préparée ou expédiée.

8. Paiement

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés disponibles sur notre boutique.

Vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement présenté. Nous ne conservons pas directement l’intégralité des informations de votre carte bancaire.

Une commande peut être suspendue ou annulée lorsque le paiement est refusé, annulé ou identifié comme potentiellement frauduleux.

9. Expédition et livraison

Les délais de préparation et de livraison indiqués sur le site sont des estimations. Ils peuvent varier selon la destination, le transporteur, les contrôles douaniers, les périodes de forte activité ou des circonstances indépendantes de notre volonté.

Un retard raisonnable ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation, sans préjudice des droits obligatoires du consommateur.

Lorsqu’un suivi est offert, il est transmis par courrier électronique après l’expédition.

La responsabilité du colis est transférée conformément aux règles obligatoires applicables dans le pays du client. Pour les consommateurs de l’Union européenne, le risque n’est généralement transféré qu’au moment où le client, ou une personne désignée par celui-ci, prend physiquement possession du produit.

10. Retours et droit de rétractation

Les retours sont régis par notre Politique de retour et de remboursement, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions.

Clients de l’Union européenne

Sauf exception prévue par la loi, un consommateur situé dans l’Union européenne dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit nous informer clairement de sa décision à info@sansclope.shop avant l’expiration du délai.

Les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client lorsqu’il en a été informé avant l’achat. Le produit doit être retourné dans un état permettant sa vérification et sa remise en vente, sous réserve du droit du consommateur de le manipuler raisonnablement pour en vérifier la nature et le fonctionnement.

Pour des raisons de santé ou d’hygiène, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à un produit scellé ayant été ouvert après la livraison lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

Clients situés en Suisse

Le droit suisse ne prévoit pas automatiquement un droit général de rétractation pour tous les achats en ligne. Les retours sont donc acceptés conformément à notre Politique de retour et de remboursement, sans limiter les droits applicables aux produits défectueux, incorrects ou non conformes.

11. Produits défectueux ou non conformes

Si vous recevez un article endommagé, défectueux, incorrect ou sensiblement différent de sa description, contactez-nous rapidement à info@sansclope.shop avec :

• votre numéro de commande;

• une description du problème;

• des photographies ou une courte vidéo montrant le problème;

• une photographie de l’emballage lorsque celui-ci est endommagé.

Après vérification, nous proposerons la solution exigée ou permise par la législation applicable, notamment une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.

Pour les consommateurs de l’Union européenne, les présentes conditions ne limitent pas la garantie légale de conformité applicable.

12. Contenu numérique et livre électronique

Certains forfaits peuvent inclure un livre électronique ou un autre contenu numérique.

Lorsque le contenu numérique est fourni immédiatement après l’achat, le client peut être invité à consentir expressément au commencement immédiat de la fourniture et à reconnaître que, lorsque la loi le prévoit, il perd son droit de rétractation sur ce contenu une fois son accès ou son téléchargement commencé.

Cette disposition ne supprime pas les droits applicables lorsque le fichier numérique est défectueux, inaccessible ou différent de sa description.

Le contenu numérique est fourni pour un usage personnel uniquement. Il ne peut pas être copié, revendu, distribué, publié ou partagé publiquement sans notre autorisation écrite.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment la marque SansClope, les logos, textes, images, photographies, vidéos, graphismes, documents, téléchargements et éléments de conception, appartiennent à SansClope ou sont utilisés avec une autorisation appropriée.

Aucun contenu ne peut être reproduit, modifié, distribué, vendu ou exploité commercialement sans autorisation écrite préalable.

14. Avis et contenu transmis par les utilisateurs

Lorsque vous publiez un avis, une photographie ou un commentaire, vous confirmez :

• disposer des droits nécessaires sur ce contenu;

• ne pas porter atteinte aux droits d’une autre personne;

• ne pas transmettre de contenu faux, trompeur, illégal ou offensant.

Vous nous accordez une autorisation non exclusive d’utiliser ce contenu pour présenter et promouvoir SansClope, sauf lorsque la loi exige un consentement distinct.

Nous pouvons retirer un contenu qui enfreint les présentes conditions ou la loi.

15. Services et liens de tiers

Notre boutique peut utiliser des services fournis par Shopify, des transporteurs, des plateformes de paiement ou d’autres partenaires.

Certains liens peuvent mener vers des sites externes. SansClope ne contrôle pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques du tiers concerné.

16. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, SansClope ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation du site ou des produits.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute intentionnelle, d’atteinte à l’intégrité physique ou de violation d’un droit obligatoire du consommateur.

Le client demeure responsable de l’utilisation du produit conformément aux instructions fournies.

17. Force majeure

SansClope ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement raisonnablement indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, une interruption du transport, une grève, une panne majeure, une décision gouvernementale, une crise sanitaire, un conflit ou un blocage douanier.

Nous prendrons les mesures raisonnables pour informer les clients concernés et limiter les conséquences de l’événement.

18. Protection des renseignements personnels

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

En utilisant le site, vous reconnaissez que certaines données peuvent être traitées par nos fournisseurs techniques, de paiement, d’hébergement et de livraison afin d’exécuter votre commande et d’assurer le fonctionnement de la boutique.

19. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service pour tenir compte d’une évolution de nos activités, du site ou de la législation.

La version applicable à une commande est celle publiée et acceptée au moment de cette commande. Les modifications importantes seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

20. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au siège de l’entreprise exploitante.

Toutefois, ce choix ne prive pas un consommateur des protections obligatoires dont il bénéficie dans son pays de résidence, notamment lorsqu’il se trouve en France, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse.

En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d’abord afin de rechercher une solution amiable.

21. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition concernée sera interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour respecter la loi applicable.

22. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions de service, accompagnées des politiques mentionnées sur le site, constituent l’accord applicable à l’utilisation de la boutique et aux commandes passées auprès de SansClope.

23. Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions de service :

Entreprise exploitante : SansClope
Adresse officielle : 10265 rue st-hubert, Québec, Canada
Service clientèle européen : info@sansclope.shop
Marchés desservis : Suisse, France, Belgique et Luxembourg
Courriel : info@sansclope.shop